Conditions Générales de Vente

L’utilisation du site drone-learning.com et l’achat de Services proposés par la Société sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent accéder aux Services qu’avec l’accord préalable et sous la supervision d’un représentant légal (parent ou tuteur). Toute inscription par un mineur sans autorisation parentale explicite engage la responsabilité du représentant légal.

L’ensemble des informations de paiement doit être fourni par une personne majeure ou avec l’autorisation expresse d’un adulte responsable. En validant une commande, le Client garantit être âgé d’au moins 18 ans ou être autorisé à conclure une commande sous supervision parentale.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne respecterait pas ces conditions d’âge, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent indistinctement aux Clients particuliers et professionnels, sauf mention contraire explicite.

Un Client professionnel est défini comme toute personne physique ou morale immatriculée (RIDET ou équivalent), agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou associative.

En choisissant d’acheter un Produit ou Service proposé par la Société dans le cadre de son activité professionnelle, le Client reconnaît que :

• Les présentes CGV s’appliquent intégralement à sa commande, y compris les clauses de responsabilité, de paiement, de traitement des données et de juridiction.

• Il ne bénéficie pas des dispositions spécifiques du Code de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation, sauf cas exceptionnels légalement prévus.

• Il engage sa responsabilité juridique et financière vis-à-vis des engagements contractuels pris auprès de la Société.

La Société se réserve le droit de demander tout document justificatif (extrait RIDET, pièce d’identité, attestation) permettant de confirmer le statut professionnel d’un Client si nécessaire.

4.1 – Droits de propriété
Sauf indication contraire expresse ou contenu fourni par les Utilisateurs (ex. : commentaires, contributions sur forum), l’ensemble des éléments figurant sur le site drone-learning.com – y compris, sans s’y limiter, les textes, visuels, logos, icônes, illustrations, photographies, extraits audio, vidéos, fichiers téléchargeables, mises en page, codes sources, bases de données et logiciels – sont la propriété exclusive de Wamland SARL, de ses partenaires ou de tout ayant droit. En continuant à naviguer sur ce site, l’Utilisateur reconnaît que ces contenus sont protégés par les lois en vigueur en Nouvelle Calédonie, et à défaut le droit Français, notamment le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur, marques et brevets.

4.2 – Restrictions d’utilisation
Sous réserve de l’article 6 (Exceptions), toute reproduction, diffusion, stockage, extraction, modification ou réutilisation – en totalité ou en partie – des contenus du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société. Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément aux textes applicables.

5.1 – Droits appartenant aux fournisseurs
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur, marques, visuels et descriptions associés à certains produits ou services présentés sur le site, appartiennent à leurs fabricants, auteurs ou distributeurs respectifs.

5.2 – Limitations d’utilisation
Sous réserve de l’article 6 (Exceptions), toute reproduction, copie, diffusion, stockage ou réutilisation, sous quelque forme que ce soit, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du titulaire légitime des droits concernés.

L’utilisation de certains éléments protégés présents sur le site peut être autorisée sans accord écrit préalable, dès lors qu’elle entre dans le champ des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment pour :

• L’usage strictement privé et non commercial,

• La courte citation accompagnée de la source et du nom de l’auteur,

• L’illustration à des fins pédagogiques ou scientifiques,

• Le droit à l’information ou à la parodie, dans les conditions prévues par la loi.

Toute utilisation en dehors de ces cas doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire des droits concernés.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Sauf mention contraire explicite, ces sites ne sont ni exploités, ni contrôlés par Wamland SARL, ni par ses partenaires ou affiliés.

La Société ne saurait être tenue responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes, ni des éventuels dommages ou pertes résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

L’inclusion d’un lien vers un site tiers ne vaut ni recommandation, ni validation de ce site ou de ses opérateurs par la Société.

Les personnes souhaitant insérer un lien vers le site drone-learning.com sur un autre site internet sont autorisées à le faire uniquement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

Tout lien profond (c’est-à-dire un lien pointant directement vers une page interne spécifique du site) est soumis à une autorisation écrite préalable.

Pour toute demande d’autorisation, merci de nous contacter par email à drone-learning@wamland.com.

9.1 Lors de l’utilisation de tout système de communication disponible sur le site (forums, messageries, chat, commentaires, formulaires de contact, etc.), l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de son compte :

9.1.1 Il est interdit d’utiliser un langage obscène, vulgaire ou inapproprié ;
9.1.2 Il est interdit de publier des contenus illégaux ou offensants, notamment à caractère diffamatoire, haineux, harcelant, discriminatoire, sexiste, raciste ou incitant à la haine ;
9.1.3 Aucun contenu ne doit inciter à la violence ou en faire la promotion ;
9.1.4 Il est recommandé de rédiger les messages en français ou en anglais, la Société se réservant le droit de ne pas répondre aux communications dans d’autres langues ;
9.1.5 Toute identification de l’utilisateur (nom, pseudonyme, etc.) doit respecter les présentes CGV et les lois applicables ;
9.1.6 Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers, en particulier d’un membre ou représentant de Wamland SARL ou de ses partenaires ;
9.1.7 L’utilisation du système à des fins de communication massive non autorisée, type spam ou courrier indésirable, est strictement interdite.

9.2 L’Utilisateur reconnaît que Wamland SARL se réserve le droit de surveiller tout ou partie des échanges réalisés via le système de communication du site.

9.3 L’Utilisateur reconnaît que la Société peut conserver une copie des messages envoyés ou reçus via son système.

9.4 L’Utilisateur reconnaît que tout contenu ou information transmis(e) à la Société via son système peut être modifié(e), reformulé(e) ou utilisé(e) à des fins techniques, pédagogiques ou légales. L’Utilisateur renonce expressément à faire valoir ses droits moraux en tant qu’auteur de ces contenus, sauf stipulation contraire clairement indiquée et acceptée par la Société. Cette dernière se réserve le droit de refuser tout contenu assorti de restrictions d’usage.

10.1 Pour accéder à certains Services proposés sur le site drone-learning.com, et notamment pour effectuer des achats, l’Utilisateur doit créer un compte personnel contenant certaines données personnelles et, le cas échéant, des informations de paiement. Ces informations peuvent varier selon l’usage du site. La saisie d’informations de paiement n’est requise qu’au moment de l’achat effectif d’un Service.

En créant un compte et en utilisant le site, l’Utilisateur déclare et garantit que :

• 10.1.1 toutes les informations fournies sont exactes, sincères et à jour ;

• 10.1.2 il dispose de l’autorisation nécessaire pour fournir les informations de paiement saisies ;

• 10.1.3 il s’engage à maintenir ses informations à jour de manière continue.

La création du compte vaut confirmation de ces engagements.

10.2 Il est fortement recommandé de ne pas partager ses identifiants de connexion, en particulier le nom d’utilisateur et le mot de passe. La Société ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux ou non autorisé du compte résultant du partage volontaire de ces identifiants par l’Utilisateur. En cas d’utilisation d’un ordinateur partagé, il est déconseillé d’enregistrer ses identifiants dans le navigateur.

10.3 En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Société afin de suspendre temporairement le compte et annuler tout achat ou paiement en attente. Toute demande d’annulation ne pourra être prise en compte que tant que l’exécution des Services n’a pas débuté. Si un Service a déjà commencé avant que la Société soit informée d’un usage frauduleux, l’Utilisateur sera redevable du montant correspondant jusqu’à la date de signalement, voire d’un mois de facturation complet si applicable.

10.4 Lors du choix de son identifiant ou pseudonyme, l’Utilisateur doit respecter les règles énoncées à l’article 9 (Utilisation des moyens de communication). Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

11.1 Le compte utilisateur peut être résilié à tout moment, soit par l’Utilisateur, soit par Wamland SARL, sans préavis particulier. En cas de résiliation par la Société, l’Utilisateur sera informé par email, accompagné si possible d’un motif justifiant la décision. Toutefois, la Société se réserve le droit de supprimer un compte sans fournir de justification, notamment en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement abusif ou de risque pour la sécurité du site.

11.2 En cas de résiliation d’un compte par la Société, toute commande ou paiement en cours associé au compte sera annulé, et aucun Service ne sera exécuté ou poursuivi, sauf disposition contraire prévue au contrat.

12.1 Bien que tous les efforts soient faits pour garantir que les descriptions générales des Services proposés par Wamland SARL correspondent aux prestations effectivement fournies, la Société ne saurait être tenue responsable de variations mineures qui pourraient résulter d’un ajustement lié aux besoins spécifiques ou au contexte du Client. Cette disposition ne limite en rien la responsabilité de la Société en cas d’erreur ou de négligence manifeste, et ne s’applique qu’aux variations d’un même Service, et non à la fourniture d’un Service différent.

12.2 Selon le type de prestation, le Client pourra être amené à sélectionner une formule ou un niveau de service (par exemple : plan de formation, module spécifique ou abonnement).

12.3 La Société ne garantit pas que les Services seront disponibles en permanence. La disponibilité réelle d’un Service ne peut être confirmée qu’au moment de la validation définitive de la commande. Le site ne fournit pas d’indication de disponibilité en temps réel.

12.4 Les tarifs affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de leur mise en ligne. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ainsi que de supprimer ou d’ajuster ses offres promotionnelles, sans préavis.

12.5 En cas de modification de prix entre le moment où la commande est passée et celui où elle est traitée, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

3.1 Aucun élément présent sur le site drone-learning.com ne constitue une offre contractuelle engageante. La commande passée par le Client constitue une offre contractuelle que la Société peut accepter ou refuser à sa seule discrétion. L’acceptation d’une commande est matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation de commande. Ce n’est qu’à compter de l’envoi de cette confirmation qu’un contrat juridiquement contraignant est formé entre le Client et Wamland SARL.

13.2 La confirmation de commande est transmise avant le début des Services et contient notamment :

• 13.2.1 La désignation des Services commandés et leurs principales caractéristiques ;

• 13.2.2 Le prix détaillé des Services incluant, le cas échéant, les taxes, frais de livraison ou charges supplémentaires ;

• 13.2.3 Les délais et dates estimées de mise à disposition des Services ;

• 13.2.4 Les identifiants de connexion et les modalités d’accès aux Services commandés.

13.3 En cas de non-acceptation de la commande, aucun paiement ne sera prélevé (hors circonstances exceptionnelles). Si un montant a été encaissé par erreur, celui-ci sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.

13.4 Le règlement s’effectue via le mode de paiement choisi par le Client :

• Immédiatement pour les frais de mise en service ou de configuration liés au plan sélectionné ;

• Puis, le même jour de chaque mois pour les abonnements mensuels (le “cycle de facturation”) ;

• Et/ou selon les modalités spécifiques indiquées dans l’email de confirmation.

13.5 La Société s’efforce de mettre en œuvre les Services dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, ou, à défaut, dans un délai raisonnable après la commande, sauf cas exceptionnel. Si un délai plus long est requis, l’information est communiquée :

• soit avant la commande via une mention sur la page concernée,

• soit après validation, par contact direct.

Les délais sont donnés à titre indicatif : ils ne constituent pas une condition essentielle du contrat. Aucun recours ne pourra être engagé en cas de retard raisonnable. Si le Client souhaite bénéficier du Service avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il devra en faire la demande expresse et reconnaître que ce choix affecte ses droits à annulation (cf. Article 14).

13.6 Wamland SARL s’engage à fournir les Services avec compétence et diligence, conformément aux pratiques professionnelles en vigueur.

13.7 En cas de non-conformité entre les Services livrés et ceux commandés, le Client devra en informer la Société dans les plus brefs délais. Les rectifications nécessaires seront effectuées sous cinq (5) jours ouvrés, sauf cas exceptionnel.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains Services spécifiques. Le Client sera invité à les lire et à les accepter avant de finaliser sa commande.

13.8 Wamland SARL assure une assistance technique via son forum de support en ligne et/ou par téléphone. Bien que la Société s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, aucun délai de réponse garanti n’est contractuellement applicable.

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait des Services proposés par Wamland SARL. Si vous avez la moindre question concernant votre commande, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone au +687741494 ou au +687275105

• Par email à drone-learning@wamland.com

• Ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes.

Le Client peut demander l’annulation d’une commande ou la résiliation du contrat, sous réserve des conditions décrites ci-dessous. En cas de conditions spécifiques applicables à un Service, la politique d’annulation indiquée dans les Conditions Particulières prévaut sur les présentes.

14.1 – Droit de rétractation légal (consommateurs UE)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier résidant dans l’Union européenne bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la date de confirmation de commande (formation du contrat).

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation pendant ce délai, il doit en informer la Société par email à l’adresse suivante : compta.drone-learning@wamland.com.

Ce droit est soumis aux dispositions prévues à l’article 14.2 ci-dessous.

14.2 – Démarrage anticipé des Services à la demande du Client
Si le Client demande expressément que l’exécution des Services commence avant la fin du délai de 14 jours, il accepte les conditions suivantes :

• 14.2.1 Si le Service est entièrement exécuté dans le délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

• 14.2.2 Si le Service a commencé, mais n’est pas encore achevé au moment de la demande d’annulation, le Client reste tenu de régler les frais correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de sa demande d’annulation. Ces frais seront calculés au prorata du montant total du Service.

Tout remboursement éventuel sera effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires, et dans la mesure du possible sous 5 jours ouvrés, à compter de la réception de la demande d’annulation. Le montant remboursé pourra être minoré des prestations déjà réalisées.

14.3 – Annulation hors délai légal
Toute annulation effectuée après expiration du délai de 14 jours sera soumise aux conditions spécifiques du Service concerné. Certaines prestations peuvent inclure une durée minimale d’engagement contractuel, à laquelle le Client reste tenu sauf accord contraire.

L’utilisation du site drone-learning.com est également régie par la Politique de confidentialité de la Société, disponible à l’adresse suivante :
drone-learning.com/privacy

Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Elle précise les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles des Utilisateurs et Clients, conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

En accédant au site ou en commandant un Service, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

16.1 Toutes les données personnelles collectées par Wamland SARL (y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement ou de connexion) sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » applicable en Nouvelle-Calédonie (décret n°2019-536) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO) mentionné à l’article 11.

16.2 La Société peut utiliser vos données personnelles dans les finalités suivantes :

• 16.2.1 Fournir les Services commandés et assurer leur exécution ;

• 16.2.2 Gérer et traiter les paiements liés aux Services ;

• 16.2.3 Informer l’Utilisateur, avec son consentement, des nouveaux produits, services, formations ou offres proposés par la Société. L’Utilisateur peut demander à tout moment l’arrêt de ces communications, par simple demande écrite.

16.3 Dans certains cas spécifiques (notamment pour des paiements différés ou à crédit), et sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur, des informations personnelles pourront être transmises à des agences d’évaluation de crédit ou partenaires financiers. Ces tiers sont également soumis aux obligations légales en matière de protection des données.

16.4 En dehors des cas prévus ci-dessus, aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

17.1 La Société ne garantit pas que le site drone-learning.com répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, ni qu’il sera exempt d’erreurs, compatible avec tous les systèmes, sécurisé, ou qu’il répondra à un usage particulier. Aucun engagement n’est pris quant à l’obtention de résultats spécifiques liés à l’utilisation des Services.

La Société ne garantit pas non plus que l’utilisation du site n’enfreindra pas les droits de tiers.

17.2 Les informations disponibles sur le site ont un caractère purement informatif. Aucun élément ne doit être interprété comme un conseil juridique, professionnel ou pédagogique formel. L’Utilisateur est seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des contenus du site.

17.3 Aucune section du site ne constitue une offre contractuelle formelle pouvant engager la Société sans acceptation expresse, comme précisé à l’article 13.

17.4 Bien que la Société mette en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir la sécurité du site et l’absence de virus, erreurs ou programmes malveillants, il incombe à l’Utilisateur de protéger son propre matériel informatique, ses données personnelles et sa navigation par des moyens appropriés.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site drone-learning.com, ses fonctionnalités, ses services, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, sans obligation de notification préalable.

Toute utilisation du site après la mise à jour des présentes CGV constitue une acceptation tacite des modifications. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

En cas de modification rendue obligatoire par la législation, les nouvelles dispositions s’appliqueront de plein droit :

• aux commandes en cours à la date d’entrée en vigueur,

• ainsi qu’aux commandes futures.

19.1 Le site drone-learning.com est fourni "en l’état" et selon sa "disponibilité". La Société Wamland SARL met en œuvre les meilleures pratiques techniques du secteur, notamment une architecture redondante et une infrastructure cloud sécurisée, afin d’assurer une haute disponibilité du site.

Cependant, la Société ne garantit pas l’absence de défauts, d’interruptions ou d’anomalies techniques. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’indisponibilité temporaire du site ou des services. La Société n’offre aucune garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude des informations, la compatibilité ou la qualité attendue.

19.2 La Société décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’indisponibilité du site causée par des éléments extérieurs, incluant notamment (sans que cette liste soit limitative) :

• défaillance du fournisseur d’accès Internet,

• panne d’hébergement,

• interruption du réseau de télécommunication,

• coupure de courant,

• événements naturels,

• actes de guerre,

• ou toute mesure administrative, légale ou de censure affectant la disponibilité du service.

20.1 Dans les limites autorisées par la loi, la Société Wamland SARL décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, y compris les pertes de données, pertes d’exploitation, préjudices financiers ou moraux, ou tout dommage spécial, accessoire ou consécutif, résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le site et ses contenus à ses propres risques.

20.2 Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de dommages corporels ou décès résultant d’une négligence avérée ou d’une faute intentionnelle commise par Wamland SARL.

20.3 Aucune clause des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de prestation non conforme, d’erreur manifeste dans l’exécution d’un Service, ou de préjudice lié à une information erronée ou trompeuse diffusée sur le site.

20.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales devait être jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera considérée comme détachable des autres stipulations. Cette invalidité n’affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour l’une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas exercer un droit ou un recours prévu dans celles-ci ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

L’exercice partiel ou ponctuel d’un droit ne constitue pas davantage une renonciation à son exercice futur.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprétée comme conférant un droit ou un recours à un tiers.
Le contrat formé par les présentes CGV lie exclusivement le Client et Wamland SARL.

24.1 Toute notification ou communication adressée à la Société devra être transmise :

• soit par courrier postal à l’adresse de nos locaux indiquée à l’article 1,

• soit par email à l’adresse suivante : drone-learning@wamland.com.

Une notification est réputée reçue :

• trois (3) jours ouvrés après son envoi en courrier prioritaire,

• le jour même si l’email est reçu intégralement un jour ouvrable,

• ou le jour ouvré suivant s’il est envoyé un week-end ou un jour férié.

24.2 La Société peut, si le Client y a consenti, lui adresser par email des informations commerciales concernant ses produits et/ou services.
Le Client peut à tout moment se désinscrire de ces communications en cliquant sur le lien "Se désabonner" présent dans chaque email envoyé à cet effet.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et Wamland SARL, sont régies par le droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie, et à défaut, par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.